Déclarer un minijob : démarches et coûts employeur

La déclaration incombe à l’employeur. L’organisme compétent est la Minijob-Zentrale, rattachée à l’assurance retraite allemande Knappschaft-Bahn-See. Elle perçoit les cotisations de tous les minijobs, quelle que soit la caisse d’assurance maladie du minijobber.

En tant que minijobber, vous n’avez donc pas à vous déclarer vous-même. Vous fournissez toutefois à votre employeur les informations nécessaires : votre numéro d’assurance retraite, votre numéro d’identification fiscale en cas d’imposition individuelle, une déclaration sur vos autres emplois et, le cas échéant, la demande de dispense de l’assurance retraite obligatoire.

D’abord, l’entreprise a besoin d’un numéro d’établissement (Betriebsnummer). S’il n’existe pas encore, elle le demande au service des numéros d’établissement de l’Agence fédérale pour l’emploi. Ensuite, le minijobber est déclaré par voie électronique, via un logiciel de paie certifié ou le portail de déclaration SV-Meldeportal. Le délai selon l’article 6 du règlement DEÜV : avec la paie suivante, au plus tard dans les six semaines après le début.

Dans certains secteurs, l’article 28a, alinéa 4, du SGB IV exige en plus une déclaration immédiate au plus tard au début du travail, par exemple dans le bâtiment, l’hôtellerie-restauration, le nettoyage de bâtiments ou le transport et la logistique. L’entreprise déclare aussi le minijobber auprès de son assureur accidents (Berufsgenossenschaft).

Ensuite, les cotisations sont mensuelles : le relevé de cotisations doit parvenir à la Minijob-Zentrale au plus tard au début du cinquième avant-dernier jour ouvré bancaire, et le paiement est dû le troisième avant-dernier jour ouvré bancaire du mois. À la fin du minijob, une radiation suit. Un retard de paiement entraîne une majoration de 1 % par mois entamé.

Au salaire s’ajoutent des cotisations forfaitaires à la seule charge de l’employeur. Dans un minijob commercial, elles s’élèvent en 2026 à 31,17 % au total, plus la cotisation d’assurance accidents, variable selon l’assureur. Au plafond de 603 €, cela fait 187,95 € de cotisations, soit 790,95 € par mois au total.

Deux postes dépendent du cas. Le forfait maladie de 13 % n’est dû que si le minijobber relève de l’assurance maladie légale ; pour une personne assurée en privé, le total est de 18,17 %, soit 712,56 € pour 603 € de salaire. Il en va de même des 5 % dans un ménage privé : si l’aide est assurée en privé pour la maladie, le taux est de 9,62 % au lieu de 14,62 %, soit 661,01 € au lieu de 691,16 €. La contribution U1 n’est payée que par les entreprises de 30 salariés au plus ; en contrepartie, la Minijob-Zentrale leur rembourse 80 % du maintien du salaire en cas de maladie.

L’impôt forfaitaire de 2 % est facultatif : l’employeur peut aussi traiter le minijob selon les caractéristiques fiscales du minijobber. En pratique, il est le plus souvent retenu, car le salaire reste ainsi exonéré pour le minijobber.

Pour les minijobs dans un ménage privé, comme le ménage, le jardinage ou la garde d’enfants, il existe une procédure simplifiée : le chèque ménage. Vous déclarez l’aide à domicile en ligne ou par formulaire auprès de la Minijob-Zentrale. Elle attribue le numéro d’établissement, calcule les cotisations et déclare aussi l’aide à l’assurance accidents.

La Minijob-Zentrale prélève les cotisations par prélèvement SEPA deux fois par an : fin juillet pour janvier à juin et fin janvier pour juillet à décembre de l’année précédente. Vous signalez un changement de salaire avec un nouveau chèque ménage.

L’avantage pour les ménages privés : selon l’article 35a, alinéa 1, de la loi sur l’impôt sur le revenu, l’impôt est réduit de 20 % des coûts, au plus de 510 € par an. La Minijob-Zentrale envoie une attestation à cet effet en début d’année.

Les minijobbers sont des salariés ayant les mêmes droits fondamentaux que le personnel à temps plein : salaire minimum, congés payés, maintien du salaire en cas de maladie et les jours fériés. Les conditions de travail essentielles doivent être consignées par écrit (loi sur la preuve des conditions de travail, Nachweisgesetz), et les employeurs commerciaux doivent enregistrer le temps de travail (article 17 MiLoG).

Si un minijob n’est pas déclaré du tout ou trop tard, les organismes de sécurité sociale réclament les cotisations a posteriori, avec éventuellement des majorations de retard. En cas de doute sur la qualification d’une activité comme minijob, mieux vaut interroger la Minijob-Zentrale au préalable ; c’est gratuit et évite des corrections ultérieures.